Administrateur  
Inscrit:
14/12/2011 15:49
De Montpellier
Niveau : 63; EXP : 94
HP : 629 / 1573
MP : 3168 / 59988
|
Union civile, mariage partiellement légalisés,
Mariage homosexuel et Union civile.
Le 1er octobre 1989, la Loi sur le partenariat entre en vigueur au Danemark 1996 au Groenland, qui devient ainsi le premier pays dans l'histoire à autoriser l'union civile entre deux personnes majeures du même sexe, si l'une est citoyenne danoise ou vit au Danemark. Un rituel religieux pour couples de même sexe y est accepté en 1997 mais très peu officié.
Le 15 novembre 1999 en France, le parlement vote la loi sur le PACS, forme d'union civile accordant certains droits et devoirs aux couples aussi bien homosexuels qu'hétérosexuels, dans le maintien d'un esprit universel
Dans une résolution votée le 5 juillet 2001 à la suite du rapport Cornillet de 2000, le Parlement européen recommande aux États membres de l'Union européenne la modification de leur législation dans le sens d'une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l'attribution de droits égaux à ces personnes ainsi que l'inscription à l'ordre du jour de l'Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement.
Dans un rapport adopté fin 2002, le Parlement recommande de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu'entre personnes du même sexe, et d'associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l'agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe .
Enfin, dans une résolution de 200390, le Parlement européen réitère sa demande d'abolir toute forme de discrimination — législatives ou de facto — dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants..
ize]
suivi, en février 2003, de la Belgique, en 2004, du Canada, en 2005 de l'Espagne qui devient le premier pays du sud de l'Europe à le reconnaître et, le 15 novembre 2006, de l'Afrique du Sud.
*Le 10 novembre 2000, le Bundestag adopte en Allemagne la loi sur le partenariat enregistré, dit partenariat de vie ou communauté de vie déclarée, Eingetragenen Lebenspartner chaft ou LPartG, ouvert aux couples homosexuels.
*Le 5 juin 2004, le député-maire Vert de Bègles, Noël Mamère célèbre le premier mariage gay français en dépit des avertissements du ministère de l’intérieur. Ce mariage est annulé en appel par le tribunal de Bordeaux.
*En juillet 2005 a lieu le premier mariage homosexuel en Espagne à la suite de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe, adoptée le 21 avril 2005.
*Le 5 décembre 2005, l'entrée en vigueur de la Loi sur le Civil Partnership ouvre l'union civile aux couples homosexuels au Royaume-Uni
*En juillet 2005, le Parlement du Canada modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre
*Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels.
*En 2007, à la suite d'une loi adoptée le 18 juin 2004 et acceptée par référendum le 5 juin 2005, entre en vigueur en Suisse la Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe ou LPart.
*Le 15 mai 2008, la Cour Suprême de Californie a légalisé le mariage homosexuel dans cet État. Elle a mis en valeur la discrimination entre les couples homosexuels et hétérosexuels étant anticonstitutionnelle. Un référendum concomitant à l'élection présidentielle a rejeté cette légalisation.
*Le 1er mai 2009, le mariage homosexuel entre en vigueur en Suède. La même année, l'Église évangélique luthérienne de Suède a accepté de célébrer des mariages homosexuels. En 2009, le mariage a été ouvert aux couples du même sexe en Norvège.
*Le 17 mai 2010, le Portugal ouvre à son tour le mariage aux personnes homosexuelles.
*En juin 2010, l'Islande a autorisé le mariage homosexuel. Première à en profiter : Jóhanna Sigurðardóttir, la Première ministre.
*En juillet 2010, c'est au tour de l'Argentine de modifier son Code civil en remplaçant l'expression un homme et une femme par deux contractants.
*En 2012, le Danemark ouvre le mariage à tous les couples dans l'Église de l'État.
*Le 6 novembre 2012, aux États-Unis, l'État de Washington, le Maine et le Maryland ont autorisé le mariage gay lors de référendums organisés parallèlement à l'élection présidentielle américaine ; le mariage homosexuel était déjà reconnu dans six autres États américains, Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, New York et le district de Columbia de la capitale, Washington.
*Le 17 mai 2013, la France ouvre le mariage civil aux couples de même sexe.
L’homophobie sanctionnée par la loi
Depuis 1997, la Communauté européenne a le pouvoir de lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, de par l'article 13 du traité d'Amsterdam94. L'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle a été incluse en 2000 dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Par une directive cadre, l'interdiction de la discrimination est active sur l'emploi et la formation depuis 2000 ; l'égalité de traitement est un droit fondamental de l'UE95. Une directive du Conseil de 2008 vise à mettre en œuvre une égalité de traitement entre personnes, au-delà du domaine de l'emploi.
En 2001, les discriminations homophobes sont pénalisées en France.
Depuis 2003, le Code pénal français aggrave la pénalisation des crimes homophobes. Les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises à raison de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la personne. Le Code pénal aggrave également les punitions pour les actes de violences article 222-8, de torture article 222-3 ou de viol article 222-24 s'ils sont été commis à raison de l'orientation sexuelle, vingt ans de réclusion criminelle. Le meurtre homophobe est puni de réclusion criminelle à perpétuité article 221-4.
L'orientation sexuelle est incluse en France parmi les motifs de discrimination prohibés en droit du travail et toute discrimination caractérisée au niveau économique fourniture d'un bien ou d'un service, exercice d'une activité et professionnel est sanctionnable en vertu de l'article 225 du Code pénal.
Le 30 décembre 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est créée en France pour lutter contre les discriminations, parmi lesquelles l'orientation sexuelle, en les décelant, en aidant à les combattre et en faisant évoluer le droit. La Halde peut être saisie pour mettre en cause des actes ou des situations relevant de l'homophobie.
Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans quarante pays.
En juin 2008, Xavier Darcos s'est engagé à lutter contre l'homophobie dans les lycées de France grâce à des campagnes de préventions. Les infirmières et infirmiers scolaires du collège seront, quant à eux, formés pour l'écoute des jeunes gays et lesbiennes.
En Chine Homosexualité en Chine.
Largement tolérée en Chine durant l'époque classique, l'homosexualité a été fortement réprimée et criminalisée à partir de la République populaire de Chine 1949, et fut le motif de persécutions durant la Révolution culturelle. La question de l'homosexualité ressurgit dans l'opinion publique et la presse chinoise à partir des années 1980, et la tolérance grandit au fil des années. En 1997, l’homosexualité est dépénalisée et la sodomie décriminalisée. En 2001, l’homosexualité est retirée de la liste des maladies mentales, puis devient un sujet d'étude dans les universités.
En France Droits LGBT en France.
Depuis la Révolution française par la loi du 25 septembre - 6 octobre 1791, qui adopta le Code pénal, dont un fait remarquable est l'absence de mention de la sodomie, considérée jusque là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels, les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants ne sont plus poursuivis par la loi, en France.
Malgré cette dépénalisation des rapports homosexuels privés entre adultes consentants, non remise en cause par la loi depuis 1791, une police administrative forte est mise en place dès avant la Révolution et s’intensifie sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire autour des groupes d’homosexuels, notamment parisiens. Elle se caractérise par un recensement écrit, sous forme de fiches, des homosexuels identifiés, des prostitués homosexuels et travestis, le tout compilé dans les registres des pédérastes. Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution. Le fichage des homosexuels par la police n’est plus pratiqué depuis 1981.
Le régime de Vichy, par la loi du 6 août 1942 modifiant l’alinéa 1 de l’article 334 du Code pénal, établit une distinction discriminatoire dans l’âge de majorité sexuelle entre rapports homosexuels et hétérosexuels :
Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 2 000 francs à 6 000 francs quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans.
Cette loi crée une distinction explicite, on peut même dire une discrimination, entre rapports homosexuels et hétérosexuels s’agissant de l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée, 21 ans pour les rapports homosexuels et 13 ans pour les rapports hétérosexuels puis 15 ans par l’ordonnance du 2 juillet 1945. À la Libération, cet alinéa n’est pas abrogé comme ce fut le cas pour un grand nombre de lois pétainistes. À peine modifié, ce paragraphe a été seulement déplacé à l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal par l’ordonnance du 8 février 1945. Cette nouvelle loi punissait … d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans.
En 1974, l’âge de majorité sexuelle pour les rapports homosexuels est abaissé à 18 ans. Avec cette modification, l’alinéa 377 de l’article 331 est resté dans le Code pénal jusqu’au 4 août 1982, date où fut inscrite la loi Raymond Forni, rapportée par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter, votée le 27 juillet 1982.
Il n’y a eu que deux lois à faire une mention explicite à l’homosexualité en France depuis la Révolution. Il y a eu donc l’article 331 décrit ci-dessus, mais aussi l’ordonnance du 25 novembre 1960, créant l’alinéa 2 de l’article 330 du Code pénal, prise à la suite de l’amendement Mirguet, qui a doublé la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels cette disposition a été supprimée en 1980 sur proposition du gouvernement Raymond Barre, présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du 8 février 1978 d’Henri Caillavet. L’article 331 a été cependant beaucoup plus important que l’article 330, non seulement par sa durée, 40 ans pour l’article 331, 20 ans pour l’article 330, mais aussi par sa valeur symbolique, les débats écrits, les discours et les manifestations politiques autour de l’article 331 ont tous été beaucoup plus nombreux que ceux autour de l’article 330.
Le Pacte civil de solidarité Pacs instauré en 1999 reconnaît deux personnes du même sexe en tant que couple mais n’instaure aucun lien de filiation entre les deux partenaires et l’enfant de l’un ou l’autre.
La loi du 30 décembre 2004 instaure la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE. Seront pénalisées de façon quasi identiques les provocations à la haine ou à la discrimination, l’injure ou la diffamation, concernant le racisme, l’homophobie, le sexisme, et l’handiphobie… Les associations de plus de 5 ans d’existence déclarée pourront se porter partie civile aux côtés des victimes. La loi du 30 décembre 2004 concernait les propos publics, dans les médias audiovisuels : presse, livres, télévision ; mais les autres, l’agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail restaient peu punies. Par le décret du 25 mars 2005, ces types d’agressions non publiques font l’objet d’une contravention nettement plus sévère qu’une simple injure concerne aussi les propos sexistes et handiphobes.
L’élection de François Hollande à la présidence de la République en 2012 a ouvert la voie au mariage homosexuel comme prévu dans son programme, son gouvernement ayant obtenu la majorité à l’Assemblée nationale. Après un débat animé dans les deux assemblées la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est adoptée le 23 avril 2013.
Pacte civil de solidarité et Mariage homosexuel.
L'homosexualité dans le monde vivant
Comportement homosexuel chez les animaux.
L'existence d'animaux homosexuels a été mentionnée par plusieurs auteurs antiques : Aristote perdrix, Athénée colombes, perdrix, Élien cailles, Horapollon perdrix, Pline l'Ancien cailles, coqs, perdrix, Plutarque coqs. Cependant, ces récits sont contestés par les auteurs et textes suivants : Platon Lois, Ovide, pseudo-Phocylide, Plutarque, Lucien, Longus, Jean Chrysostome, Caelius Aurelianus, Agathias VIe siècle, Justinien, Vincent de Beauvais…
Les scientifiques modernes ont de fait observé des comportements homoérotiques occasionnels chez un certain nombre d'espèces : abeilles, bonobos, castors, chauve-souris, chèvres, chiens, chimpanzés et certains autres singes, hannetons, lions, lucioles, pigeons, poulains, poules, tourterelles et vaches.
En 2005, Bruce Bagemihl répertorie plus de 450 espèces chez lesquelles ont été observées des pratiques homoérotiques. Pour le professeur Thierry Lodé, de l'université de Rennes 1, toutes les conduites sexuelles existent dans la nature bien que les comportements exclusifs restent plutôt rares, l'évolution privilégiant toujours la reproduction.
Une étude récente, faite à l'Université de Lausanne en Suisse sur des mouches génétiquement modifiées en réduisant le taux de glutamate à l'extérieur des neurones qui déterminent le comportement homosexuel, a démontré que cette carence entraînait une désinhibition des orientations sexuelles et que celles-ci étaient réversibles. Toutefois, selon le responsable de cette étude, le Dr Yael Grosjean, l'homosexualité n'est pas fixée.
Toutefois, de nombreux chercheurs pensent que le qualificatif d'homosexualité ne peut pas être appliqué au règne animal car bien que le comportement homoérotique occasionnel soit présent chez certains, l'homoxesualité au sens humain contemporain d'attirance sexuelle exclusivement dirigée vers des partenaires de même sexe au détriment de la reproduction sexuée n'est presque jamais observée, et ne constitue en aucun cas un acte conscient.
Ainsi, pour Thierry Hoquet, Si l’espèce humaine doit être, à de nombreux égards et peut-être même de part en part, considérée comme une espèce biologique, on peut néanmoins s’interroger sur l’unité des catégories humaines de viol, de harem, de monogamie ou d’homosexualité quand elles sont appliquées indifféremment à tous les animaux. Cette idée rejoint celle de Ruth Bleier selon laquelle un tel abus de langage relève d'un ethnocentrisme qui engendre des présupposés non examinés, des questions biaisées, un usage sélectif des modèles animaux, un anthropomorphisme des concepts et du langage machisme des insectes, prostitution chez les grands singes ou les oiseaux, homosexualité des vers de terre, ainsi que des distorsions et des représentations fautives dans l’usage des données.
Homo sapiens Homosexualité et neurosciences
Comportement érotique.
En étudiant davantage le cerveau humain, des scientifiques ont découvert des différences dans certaines régions cérébrales entre les hommes hétérosexuels et homosexuels. En 1990, le médecin et neurobiologiste hollandais Dick F. Swaab et le neuroscientifique Michel A. Hofman ont constaté que chez les hommes homosexuels, le volume du noyau suprachiasmatique de l'hypothalamus est presque le double de ce qu’il est chez les hétérosexuels. En 1995, ils ont aussi publié les résultats d’une expérience où l’on injectait une substance capable de bloquer l’action de la testostérone à des rats, avant ou après leur naissance. Une fois devenus adultes, ces rats avaient un noyau suprachiasmatique plus gros et un comportement bisexuel. En 1991, l’étude du neuroscientifique Simon LeVay avait montré que le troisième noyau interstitiel de l’hypothalamus antérieur NIHA-3 est au moins deux fois plus gros chez les hommes hétérosexuels que chez les femmes et les hommes homosexuels. Certaines recherches laissent à penser que durant le développement, de faibles taux d’androgènes circulants pourraient féminiser le cerveau de certains garçons qui deviendraient homosexuels, tandis que des taux élevés d’androgènes pourraient masculiniser le cerveau des filles qui deviendraient homosexuelles.
Dans les années 2000, les recherches en neurosciences ont montré que les êtres humains stimulent leurs zones érogènes car cela procure des récompenses / renforcements dans le cerveau. Ces récompenses, en particulier l'orgasme, sont perçues au niveau de la conscience comme des sensations de plaisirs érotiques et de jouissances. En simplifiant, l'être humain recherche les activités sexuelles car elles procurent des plaisirs érotiques intenses.
Chez l'être humain et certains autres animaux comme le chimpanzé, le bonobo, l'orang-outan et le dauphin, le comportement sexuel n'est plus seulement un comportement de reproduction, mais devient un comportement érotique. Au cours de l'évolution, l'importance et l'influence des hormones et des phéromones sur le comportement sexuel a diminué. Or, chez les mammifères les plus simples, ce sont les phéromones qui sont à l'origine de l'hétérosexualité. Au contraire, l'importance des récompenses est devenue majeure. Chez l'être humain, le but du comportement sexuel n'est plus le coït vaginal mais la recherche des plaisirs érotiques, procurés par la stimulation du corps et des zones érogènes, peu importe le sexe du partenaire.
Il faut être prudent en ce qui concerne l'aspect biologique : d'abord, en raison de la nature polémique de ce sujet de recherche, en particulier dans les pays anglo-saxons, la validité des études n'est pas garantie ; ensuite, les expériences sur des jumeaux doivent être interprétées avec précaution, car il est difficile d'extrapoler une relation directe du niveau génétique au niveau comportemental. Néanmoins, ces études suggèrent une influence au niveau des gènes : si un jumeau est homosexuel, son jumeau monozygote aurait environ 52 % de possibilité de l'être aussi et les jumeaux dizygotes auraient une proportion de 22 % de l'être tous les deux, même s'il est difficile de démêler l'effet génétique du simple effet culturel, les deux enfants étant généralement élevés ensemble. Enfin, les expériences récentes suggérant l'existence d'une orientation sexuelle biologique, mise en évidence chez des homosexuels des deux sexes et dont l'origine serait due aux caractéristiques anatomiques et fonctionnelles de l'aire préoptique médiane ne permettent pas actuellement de savoir si ces caractéristiques fonctionnelles sont innées ou acquises. De nombreuses études publiées entre 1990 et 2010 accréditent néanmoins l'idée d'une orientation sexuelle déterminée définitivement au stade prénatal, entre la fécondation et la naissance en raison notamment de facteurs hormonaux.
Une autre piste d'abord évoquée en 1981 puis reprise en 2004 indique que, dans certains cas, la préférence pour l'homosexualité proviendrait de circonstances particulières, par exemple d'expériences très positives, récompenses / renforcements que les personnes auraient vécues avec des partenaires du même sexe. Cette approche est cependant remise en cause par des études publiées entre 2000 et 2012.
Ces études prennent comme présupposé qu'un individu homosexuel naît avec des prédispositions à l'homosexualité, ce qui peut constituer un postulat déterministe et essentialiste lorsqu'il est fait abstraction des cas d'individus bisexuels ou dont l'orientation sexuelle change au cours de la vie.
Les opposants à ces études considérant comme établie la thèse de l'origine purement sociale et donc acquise de l'homosexualité, réfutent et disqualifient a priori, sans examen possible, toute hypothèse a caractère biologique, négligeant notamment le cas des homosexuels exclusifs et ne pouvant pas changer d'orientation sexuelle, se voulant d'une démarche scientifique et non idéologique leurs motivations sont pourtant le plus souvent morales et non empiriques, basées sur les théories psychanalytiques freudisme, lacanisme, sans élément de preuve quant à la thèse de l'Homosexualité.
Dans les arts
Homosexualité dans la littérature
Homosexualité au cinéma
Homosexualité dans la bande dessinée
Homosexualité dans les séries télévisées
Dans l'histoire
Homosexualité dans l'Antiquité
Sexualité dans la Rome antique
Bisexualité dans la Grèce antique
Avancées
Homoparentalité
Militantisme homosexuel
Répression
Homophobie
Lesbophobie
Violence contre les personnes LGBT
Sous-cultures
Communauté bear
Métrosexuel pseudosociologie
Mouvements militants et associations
Centre gay et lesbien
Gai Écoute
Le Refuge
MAG jeunes gais, lesbiennes, bi et trans
SOS Homophobie
Divers
Argot homosexuel
Charles Gueboguo sociologue camerounais, premier africain francophone à parler de l'homosexualité
Daniel Guérin
Droits LGBT en Iran
Homosocialité
Homosexualité dans les religions
Hétérosexisme
Mahu
Outgames mondiaux
Homosexualité animale
Troubles de l'identité sexuelle
Mariage homosexuel en France
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi.
Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.
Le mariage homosexuel ou mariage entre personnes de même sexe, surnommé également mariage pour tous , est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013.
Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.
La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens.
Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité PACS ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.
Chronologie
C'est au début des années 1980, que la société française commence à prendre en compte la réalité des homosexuels et de leurs couples. Le 27 juillet 1982, sur une proposition du ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. En France, l'homosexualité n'est alors plus considérée comme un délit. Mais elle ne sera retirée de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé que neuf années plus tard, en 1991.
La jurisprudence française évoluera lentement. En 1997, la Cour de cassation rappelait encore que même : le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme civ. 3e, 17 décembre 1997.
De 1990 à 1998, plusieurs parlementaires de gauche déposeront sans succès des propositions de loi afin d’instaurer un nouveau contrat civil. La longue bataille politique et sociétale pour la reconnaissance du couple homosexuel trouvera enfin une issue sous le gouvernement Jospin, par l'adoption du Pacs, le 15 novembre 1999.
1999 : PACs Pacte civil de solidarité
Loi du 15 novembre 1999 relative au PACS.
En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité PACS, ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Pendant les débats parlementaires, la loi est fortement contestée par la droite, en particulier par la députée Christine Boutin. A contrario, Roselyne Bachelot est la seule députée du RPR à voter pour la loi. Comme le mariage, le PACS est interdit entre personnes déjà mariées ou pacsées, entre ascendants, descendants et alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré. Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt. Il ne permet pas non plus l'adoption conjointe.
Au fil des années, le régime du PACS se rapproche de celui du mariage en ce qui concerne les obligations mutuelles entre partenaires, mais il reste sans effet sur la filiation et l'autorité parentale. Il donne donc un statut au couple mais ne crée pas de relations familiales.
2004 : mariage de Bègles
Le 5 juin 2004, le maire vert de Bègles, Noël Mamère, constatant que le Code civil ne précise pas le sexe des époux, célèbre un mariage entre deux hommes. Le 27 juillet suivant, le tribunal de grande instance de Bordeaux statue sur la question du sexe des mariés, en s'appuyant sur un autre article du Code civil qui précise que lors de la cérémonie du mariage, l’officier de l’état civil recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, et annule ce mariage. Cette décision est confirmée par la cour d'appel de Bordeaux, le 19 avril 2005.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007 : le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le 8 juin 2004, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère proposent une loi clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe.
2008 : affaire Minvielle
En 2008, Frédéric Minvielle est déchu de sa nationalité française en raison de son mariage avec un homme aux Pays-Bas. En effet, le mariage homosexuel aux Pays-Bas est autorisé depuis le 1er avril 2001 et une convention bilatérale entre les Pays-Bas et la France autorise les Français mariés à un citoyen néerlandais à devenir néerlandais tout en conservant leur nationalité française. Cependant, la France ne reconnaissant pas le mariage de Frédéric Minvielle avec un homme, celui-ci perd sa nationalité française en devenant néerlandais.
Cette décision est contestée par Frédéric Minvielle et scandalise les associations de défense des homosexuels. Il est finalement réintégré dans sa nationalité française et la France dénonce la convention bilatérale afin que la situation ne se reproduise plus.
2010 : décision de la Cour européenne des droits de l'homme
Le 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme est saisie d'un recours au nom du droit au mariage protégé par l'article 12 de la Convention, contre le refus par l'État autrichien d'autoriser le mariage de deux personnes du même sexe. Dans l'arrêt Schalk et Kopf c. Autriche, la Cour conclut que l'article 12 n'impose pas au gouvernement défendeur l'obligation d'ouvrir le mariage à un couple homosexuel tel que celui des requérants.
2011 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 7511 et 14412 du Code civil. Il décide alors que ces articles sont conformes à la Constitution sous-entendant une interdiction faite aux personnes de même sexe de se marier. Il souligne, dans les considérant, qu'il relève du législateur, c'est-à-dire du Parlement, de changer la loi s'il le souhaite.
De 2009 à 2013 : des débats politiques à la loi
Dans les années qui suivent l'adoption du PACS, la plupart des partis politiques de gauche se déclarent en faveur de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, dont Ségolène Royal, candidate PS au second tour de l'élection présidentielle de 2007. Le 14 novembre 2009, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l'Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l'adoption homoparentale. Elle est rejointe par des dizaines de maires, par des associations et quelques milliers de signataires particuliers. Par ailleurs, plusieurs propositions de loi sont déposées devant le Parlement, mais aucune n'est adoptée. En 2010, Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy proposent une loi permettant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe faisant notamment référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 2011, une proposition similaire de Patrick Bloche est rejetée par l'Assemblée nationale.
En 2012, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans son engagement. Une fois élu président, cette promesse est reprise par son parti lors des élections législatives de 2012.
Le 27 septembre 2012, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, annonce que le premier mariage homosexuel se déroulera à Montpellier.
Le 23 avril 2013, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe. Le 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel la déclare intégralement conforme à la Constitution. Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain.
Loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Loi du 17 mai 2013
Présentation
Titre Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Référence NOR : JUSC1236338L
Pays France
Type Loi ordinaire
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIVe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement Jean-Marc Ayrault II
Adoption 23 avril 2013
Promulgation 17 mai 2013
Processus législatif Les grandes dates du texte
Le projet de loi s'est étalé sur une période d'un peu plus de six mois, entre la présentation du projet en Conseil des ministres et la promulgation au Journal officiel, faisant de ce texte de loi l'un des plus longuement débattus.
Chronologie
7 novembre 2012 Présentation du projet de loi en Conseil des ministres
12 février 2013 Adoption du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale
12 avril 2013 Adoption du projet de loi en première lecture par le Sénat
23 avril 2013 Adoption définitive du projet de loi par l'Assemblée nationale
17 mai 2013 Validation par le Conseil constitutionnel
18 mai 2013 Promulgation et publication au Journal officiel
Avis consultatif préalable du Conseil d’État
Tribune d'un débat pluraliste le 18 janvier 2013 à Aulnay-sous-Bois avec de gauche à droite : André Cuzon, Daniel Goldberg, la bibliste Anne Soupa et Vincent Loiseau HES.
L'avis consultatif du Conseil d’État d'octobre 2012 n'a pas été officiellement et intégralement publié. Selon des extraits dévoilés par la presse le 7 février 2013, l'avis du Conseil d’État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l'étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d’État s'inquiète de la mise en place d'une fiction juridique sur laquelle reposerait la filiation en cas d'adoption plénière et sur l'inégalité qu'elle induirait entre les adoptés, c'est-à-dire entre ceux dont on saura forcément qu'ils sont adoptés puisqu'ils seront officiellement nés de deux hommes ou de deux femmes, et ceux dont on l'ignorera puisqu'ils seront inscrits dans un schéma familial classique.
Le Conseil d’État s'interroge également sur les risques pénaux liés au contrat de mariage pour les conjoints étrangers ressortissants d'un pays ne reconnaissant pas ce type de mariage, pouvant les exposer dans leurs pays d'origine à des sanctions pénales, en raison de leur homosexualité.
Enfin, le Conseil d’État évoque les conséquences substantielles du texte sur les fondements de l'institution du mariage en général et sur les mariages hétérosexuels en particulier. Il demande que le projet de loi ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers. Si l'avis du Conseil d’État n'est que consultatif, il peut être l'un des textes servant de base juridique aux décisions du Conseil constitutionnel, en cas de saisine.
Présentation du projet de loi
Le 7 novembre 2012, la Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans son exposé des motifs, le gouvernement note que le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution mais que l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé » depuis l'adoption du PACS et qu'une nouvelle étape doit donc être franchie.
Dans un entretien publié le même jour par le journal Sud Ouest, la ministre de la justice affirme que cette loi sera une réforme de civilisation.
Le projet de loi :
ne modifie pas le régime du mariage, il rend simplement sa célébration possible entre deux personnes de même sexe résidant en France ;
modifie pour ces personnes le régime des noms de famille ;
l'adoption en droit français étant ouverte aux personnes célibataires hétérosexuelles comme homosexuelles et aux couples mariés, le projet de loi ouvre par conséquent l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux de même sexe ou l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe ;
reconnaît les mariages entre deux personnes du même sexe à l'étranger ;
prévoit, quand cela est nécessaire, des adaptations au Code civil et à douze autres codes Code de procédure pénale, Code des transports, etc. ainsi qu'à quatre autres grandes lois l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, la loi sur la fonction publique hospitalière, la loi sur la fonction publique de l’État, la loi sur la fonction publique territoriale : les mots père et mère sont remplacés par le mot parent et les mots mari et femme par le mot époux; ces modifications ne concernent pas les actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par la loi.
À l'Assemblée nationale, le projet de loi est renvoyé en Commission des lois où Erwann Binet est nommé rapporteur. Le 14 novembre 2012, Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales.
Réactions de l'opposition
L'Assemblée nationale lors de la seconde lecture.
Le 26 octobre 2012, l'ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon UMP annonce qu'en cas d'alternance, nous l'abrogerons en parlant de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Valérie Pécresse va dans le même sens, annonçant qu'il faudra démarier les couples homosexuels. Toutefois, selon des constitutionnalistes, il sera juridiquement absolument impossible de casser les mariages existant et politiquement très difficile, voire impossible de revenir sur la loi.
Le 27 novembre 2012, lors d'un débat sur une loi concernant le terrorisme, le député UMP Nicolas Dhuicq établit un parallèle entre le projet de loi sur le mariage homosexuel, l'homoparentalité et le terrorisme, considérant qu'un terroriste n’a jamais rencontré l’autorité paternelle le plus souvent. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem déclare que ces propos constituent plus qu'un dérapage et sont d'une violence inqualifiable. Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur UMP déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains l'enfant est simplement un produit de consommation et que le gouvernement entend imposer par la force la loi. Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, considère que ces propos n'honorent pas le député et lui répond : Au moment du PACS, vous annonciez la fin du monde. La fin du monde n'a pas eu lieu.
Examen en première lecture par l'Assemblée nationale
Auditions de la commission des lois
La commission des Lois procède à partir de novembre 2012 à des auditions
Présentation du projet de loi
Le 7 novembre 2012, la Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans son exposé des motifs, le gouvernement note que le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution mais que l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé » depuis l'adoption du PACS et qu'une nouvelle étape doit donc être franchie.
Dans un entretien publié le même jour par le journal Sud Ouest, la ministre de la justice affirme que cette loi sera une réforme de civilisation.
Le projet de loi :
ne modifie pas le régime du mariage, il rend simplement sa célébration possible entre deux personnes de même sexe résidant en France ;
modifie pour ces personnes le régime des noms de famille ;
l'adoption en droit français étant ouverte aux personnes célibataires hétérosexuelles comme homosexuelles et aux couples mariés, le projet de loi ouvre par conséquent l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux de même sexe ou l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe ;
reconnaît les mariages entre deux personnes du même sexe à l'étranger ;
prévoit, quand cela est nécessaire, des adaptations au Code civil et à douze autres codes Code de procédure pénale, Code des transports, etc. ainsi qu'à quatre autres grandes lois l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, la loi sur la fonction publique hospitalière, la loi sur la fonction publique de l’État, la loi sur la fonction publique territoriale : les mots père et mère sont remplacés par le mot parent et les mots mari et femme par le mot époux; ces modifications ne concernent pas les actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par la loi.
À l'Assemblée nationale, le projet de loi est renvoyé en Commission des lois où Erwann Binet est nommé rapporteur. Le 14 novembre 2012, Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales.
Réactions de l'opposition
L'Assemblée nationale lors de la seconde lecture.
Le 26 octobre 2012, l'ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon UMP annonce qu'en cas d'alternance, nous l'abrogerons en parlant de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Valérie Pécresse va dans le même sens, annonçant qu'il faudra démarier les couples homosexuels. Toutefois, selon des constitutionnalistes, il sera juridiquement absolument impossible de casser les mariages existant et politiquement très difficile, voire impossible de revenir sur la loi.
Le 27 novembre 2012, lors d'un débat sur une loi concernant le terrorisme, le député UMP Nicolas Dhuicq établit un parallèle entre le projet de loi sur le mariage homosexuel, l'homoparentalité et le terrorisme, considérant qu'un terroriste n’a jamais rencontré l’autorité paternelle le plus souvent. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem déclare que ces propos constituent plus qu'un dérapage et sont d'une violence inqualifiable. Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur UMP déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains l'enfant est simplement un produit de consommation et que le gouvernement entend imposer par la force la loi. Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, considère que ces propos n'honorent pas le député et lui répond : Au moment du PACS, vous annonciez la fin du monde. La fin du monde n'a pas eu lieu.
Examen en première lecture par l'Assemblée nationale
Auditions de la commission des lois
La commission des Lois procède à partir de novembre 2012 à des auditions
Examen en seconde lecture par l'Assemblée nationale
Le tableau de l'Assemblée nationale affichant le résultat du vote solennel.
Franck Riester, un des rares députés UMP à avoir voté pour le projet de loi, le 23 avril 2013.
Le texte retourne à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée dès le mercredi 17 avril 2013, et non en mai comme c'était prévu, et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé, ce qui provoque la colère de l'opposition. Les opposants reprochent également que le Sénat permette au gouvernement de recourir aux ordonnances. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril et 16 avril 2013. À l'issue de cet examen, le projet de loi est adopté sans être modifié.
Dès le 17 avril 2013, l'examen du texte et les 3 429 amendements déposés sur le texte en séance publique à l'Assemblée nationale débute pour se finir dans la nuit du 18 avril au 19 avril 2013. Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu le 23 avril 2013.
Analyse du scrutin à l'Assemblée nationale 2e lecture
Groupe Pour Contre Abstention Votants/Total
Groupe socialiste, républicain et citoyen SRC 281 4 4 289/292
Groupe écologiste Écolo 17 0 0 17/17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste RRDP 13 2 0 15/16
Groupe Union pour un mouvement populaire UMP 6 183 5 194/196
Groupe Union des démocrates et indépendants UDI 5 25 0 30/30
Groupe Gauche démocrate et républicaine GDR 9 4 1 14/15
Non-inscrits 0 7 0 7/8
Total 331 225 10 566/575
Chez les députés socialistes, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin ont voté contre, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier se sont abstenus. Dans le groupe GDR, Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, ont voté contre et Gabriel Serville s'est abstenu. Chez les radicaux, seuls Ary Chalus et Thierry Robert, se sont opposés.
Dans l'opposition, six membres du groupe UMP ont voté en faveur du texte : Benoist Apparu, Franck Riester, Luc Chatel, Alain Chrétien, Marianne Dubois et Henri Guaino. Ces quatre derniers élus ont déclaré s'être trompés de bouton lors du vote. Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe se sont abstenus. Sur les trente députés de l'UDI, cinq ont voté pour le texte — Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde —, les autres ont voté contre.
Validation par le Conseil constitutionnel et promulgation
Le 17 mai 2013, par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rejette les arguments des requérants, déclarant notamment que le mariage comme l'union exclusive d'un homme et d'une femme ne peut … constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République et que la loi n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un “droit à l'enfant”. Il a par ailleurs déclaré que l'intérêt de l'enfant en matière d'adoption était une exigence constitutionnelle, quel que soit le sexe des adoptants.
La loi est promulguée par le président de la République le jour même de la décision du Conseil constitutionnel puis publiée au Journal officiel le lendemain, le 18 mai 2013.
Teneur de la loi
La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe article 123
La nouvelle loi française no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, modifie le Code civil français, en son chapitre Ier titre V du livre Ier en ces termes :
Article 6-1 : Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. ;
Article 143 : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. ;
Article 144 : Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.;
Article 146 : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ;
Article 161 : En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés de même ligne.;
Article 162 : En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur, entre frères et entre sœurs. ;
Article 163 : Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce. ;
Article 202-2 : Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l’État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.
En France, le droit civil des familles est ainsi modifié: le mariage civil est célébré sur le territoire français, entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, dès lors que l’un des futurs époux majeur est français ou réside en France.
La loi est applicable sur tout le territoire de la République, y compris dans tous les départements et collectivités d'outre-mer article 2223, et notamment les territoires qui avaient choisi de ne pas appliquer le PACS. La loi est complétée par une circulaire qui précise ses modalités d'applications et les exceptions à celle-ci.
Modalités d'application
La circulaire du 29 mai 2013, signée de la main de Christiane Taubira, ministre de la Justice, détaille l'ensemble des modalités d'application de la loi.
Elle précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays : règles de conflit de lois en matière de mariage - impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas - reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine - reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi - etc.
Cette circulaire informe aussi les maires que par exception, ils ne peuvent pas marier les homosexuels français aux citoyens de onze autres pays : d’Algérie, de Bosnie-Herzégovine, du Cambodge, du Kosovo, du Laos, du Maroc, du Monténégro, de Pologne, de Serbie, de Slovénie, et de Tunisie. Cette exception est faite aux ressortissants de 11 pays visés ci-dessus, du fait des accords bilatéraux entre pays qui indiquent que la loi applicable et relative au mariage, est celle du pays d’origine. Par exemple, le droit algérien interdit le mariage entre une femme musulmane et un homme d’une autre religion, Article 30, modifié, ainsi que les mariages homosexuels.
Toutefois, la Cour de Cassation a rejeté en janvier 2015 l'opposition de ces accords bilatéraux dont le cas d'un couple comprenant un ressortissant marocain vivant en France, considérant que la loi du pays étranger ne peut être écartée que si l'une des conditions suivantes est remplie : soit il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, soit l'État avec lequel a été conclu la convention, n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, mais ne le rejette pas de façon universelle.
De plus, les unions départementales des associations familiales ont fait l'objet d'un amendement visant à leur interdire de refuser l'adhésion d'une association familiale telle que définie par le code de l'action sociale et des familles article 1523.
Mise en application
Une circulaire en date du 29 mai 2013 présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai. Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe, et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas, reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine, reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi.
Le premier mariage entre deux personnes de même sexe enregistré à l'état civil est celui de Dominique Adamski et Francis Dekens, mariés en Belgique depuis 2006, qui ont fait retranscrire ce mariage dans leur commune, Cayeux-sur-Mer.
Le 29 mai 2013, Hélène Mandroux, maire de Montpellier, célèbre le premier mariage entre deux personnes de même sexe en France, unissant Vincent Autin et Bruno Boileau.
Le 1er juin 2013, les premiers mariages entre deux femmes ont lieu à Saint-Jean-de-la-Ruelle et à Montpellier.
Fin août 2013, France Inter estime à 596 le nombre de mariages célébrés entre personnes de même sexe lors des trois premiers mois d'application de la loi dans les 50 plus grandes communes françaises, soit environ 1 % du total des mariages célébrés durant cette période.
Le 18 septembre 2013, le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un collectif de maires au sujet de l'absence de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages de couples de même sexe. La question est examinée par le Conseil constitutionnel en audience publique le 8 octobre suivant. Le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel rend la décision no 2013-353 QPC90 considérant qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ; qu’eut égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, il n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience.
Entre juin et décembre 2013, environ 7 000 mariages sur un total de 238 000 en 2013 ont été célébrés entre des personnes de même sexe selon l'Insee. Au cours de l'année 2014, on dénombre environ 10 000 mariages entre personnes de même sexe sur un total de 241 000 soit environ 4 % des mariages célébrés à la même période.
Débats connexes
Procréation médicalement assistée pour les couples de femmes
La procréation médicalement assistée PMA est ouverte en France aux couples hétérosexuels stériles depuis 1994. La condition médicale de stérilité serait annulée si la PMA était ouverte aux couples de lesbiennes, ce que le gouvernement n'a pas prévu en déposant son projet de loi.
En décembre 2012, les députés socialistes prévoient de déposer un amendement autorisant la PMA pour les couples de femmes, le président de la République ayant laissé entendre qu'il ne s'y opposerait pas. Finalement, en janvier 2013, ils annoncent qu'ils ne déposeront pas d’amendement pour inclure la procréation médicalement assistée PMA dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, acceptant qu'elle soit ajoutée à un autre projet de loi sur la famille, en mars 2013.
Dans un avis de novembre 2005, le Comité consultatif national d'éthique CCNE s'est prononcé contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels, au motif que la PMA toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle et précise que l'ouverture de la PMA à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l'intérêt individuel sur l'intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant. Dans ce même avis, le CCNE s'était en revanche prononcé pour l'adoption par les couples homosexuels.
Le 24 janvier 2013, le CCNE s'auto-saisit de la question de la PMA, avant que François Hollande n'annonce le 25 janvier son intention de le consulter sur le sujet et que Jean-Marc Ayrault n'annonce le 3 février 2013 vouloir attendre l'avis des membres du comité, avant d'engager l'examen d'un texte sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée PMA aux couples d'homosexuelles, qui n'aurait donc plus lieu en mars mais sans doute à l'automne 2013.
Sur l'opportunité d'ouvrir la procréation médicalement assistée PMA aux couples de femmes, François Hollande s'est prononcé pour, Oui à la PMA, non à la GPA, dit-il au magazine Têtu en avril 2012 avant de déclarer Si j'y avais été favorable, je l'aurais intégrée dans le projet de loi, déclare-t-il le 12 décembre 2012.
Gestation pour autrui
La philosophe Élisabeth Badinter plaide en faveur de la gestation pour autrui GPA, lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2012. En marge d'une manifestation parisienne pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, le 16 décembre 2012, Pierre Bergé exprime son désir d'ouvrir le débat sur le sujet de la GPA, et assimile une femme qui louerait son ventre à un ouvrier qui loue ses bras, ce qui provoque de vives réactions.
Interdite en France pour tous les couples, la GPA est fortement critiquée, notamment par le mouvement féministe pour qui il ne s'agit pas d'une forme de procréation médicalement assistée mais d'une industrie de “location des ventres” qui donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes. Le Parti socialiste est également favorable au maintien de son interdiction et aucun amendement en faveur de l'autorisation de la GPA n'est prévu.
Au moment où l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, est publiée une circulaire du Ministère de la Justice, datée du 25 janvier 2013, demandant aux greffiers des tribunaux d'instance de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. François Hollande tente d'apaiser le débat, dans une lettre adressée à Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, lettre dans laquelle il dit s'opposer fermement à la gestation pour autrui.
Alliance civile en mairie
Alors que son parti s'est officiellement prononcé contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels et a appelé le gouvernement à organiser un grand débat sur le sujet, lors d'états généraux de la famille, le député Daniel Fasquelle UMP, rejoint par plusieurs de ses collègues et, plus tard, par Axel Poniatowski et Nathalie Kosciusko-Morizet, propose une alliance civile en mairie donnant aux couples homosexuels les mêmes droits économiques et fiscaux que les couples hétérosexuels, mais pas l'adoption et la procréation médicalement assistée. Cette idée avait été avancée par Nicolas Sarkozy en 2007, avant d'être abandonnée, car des juristes estimaient anticonstitutionnel de réserver une telle union civile aux seuls homosexuels, comme le souhaitait le Président.
Critique générale du mariage
L'écrivain Benoît Duteurtre oppose le conformisme bourgeois, qui trouve application dans le mariage, au caractère sulfureux de certains homosexuels. Il publie en 2004 une tribune dans Libération intitulée Noce gay pour petits-bourgeois, dans laquelle il conteste l'intérêt et la cohérence de cette revendication. En 2012, il reprend les mêmes arguments dans un article intitulé Pourquoi les hétéros veulent-ils marier les homos ? . Il publie en janvier 2013 dans Marianne un nouvel article approfondissant ces arguments.
Dans un essai paru en 2012, Le Contrat universel : au-delà du mariage gay, Lionel Labosse reprend l'argumentation de Benoît Duteurtre et propose de supprimer le mariage à deux, plutôt que de l'ouvrir aux personnes de même sexe, et de créer un contrat universel à plusieurs. Il publie plusieurs articles développant son argumentation, par exemple sur la question du livret de famille.
Opinion publique et prises de position Sondages
Alors qu'en droit français, le droit au mariage implique automatiquement le droit à l'adoption, des sondages sont effectués en séparant les deux questions :
Mariage des couples homosexuels
Source Date de réalisation Panel NSP Pour Contre
BVA 2000 2 % 48 % 50 %
BVA 2004 4 % 50 % 46 %
CSA 2004 4 % 50 % 46 %
BVA 2006 2 % 60 % 38 %
BVA décembre 2011 971 4 % 63 % 33 %
Ifop août 2012 2000 65 % 35 %
Ifop octobre 2012 988 61 % 39 %
BVA novembre 2012 1021 1 % 58 % 41 %
CSA décembre 2012 1005 5 % 54 % 41 %
Ifop décembre 2012 1005 60 % 40 %
Ifop janvier 2013 1005 60 % 40 %
Opinionway janvier 2013 981 57 % 43 %
Ifop janvier 2013 1026 63 % 37 %
Ifop février 2013 959 66 % 34 %
BVA avril 2013 1219 1 % 58 % 41 %
BVA février 2014 994 1 % 61 % 38 %
BVA avril 2014 987 3 % 55 % 42 %
Ifop novembre 2014 1009 68 % 32 %
Note : Pour des échantillons de près de 1 000 personnes et un seuil de confiance de 95 % comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau, la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages pour et contre se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %.
Lire la suite -> http://www.loree-des-reves.com/module ... ost_id=9085#forumpost9085
Posté le : 27/06/2015 19:16
|
Transférer
